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ALEA PEU IMPORTANT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Tort Law (common law)
CONT

The family physician must obtain consent from every patient for every procedure except for a few clearly defined areas: "Emergency," "Waiver," "Therapeutic Privilege," "Immaterial Risks," and "Generally Known Risks."

OBS

immaterial risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • immaterial risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des délits (common law)
CONT

Une [ ... ] classification formulée dans la jurisprudence et la doctrine américaine, est celle des risques importants et peu importants.

OBS

risques peu importants : terme habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • risque peu important
  • aléas peu importants
  • aléa peu important

Espagnol

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