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APPELLATION COURANTE [1 fiche]

Fiche 1 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

The simple chemical name of a chemical as opposed to its trade name or its technically precise IUPAC name.

CONT

[The term] "product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.

OBS

For example, the pesticide with the common chemical name "carbaryl" has a trade name "Sevin" and the full scientific name of "L-naphthyl-N-methyl carbamate".

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

appellation courante : Loi sur les produits dangereux Alinéa 11 (2)C.

OBS

Voir aussi «nom vulgaire (ou trivial)» (en anglais : «trivial name»).

OBS

On retrouve «nom usuel» dans le Règlement sur les aliments et drogues (C.08.002 a).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
CONT

Nombre químico y nombre común o genérico de las materias primas.

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