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APPELLATION GENERIQUE [2 fiches]

Fiche 1 2012-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Trade
  • Commercial Law
DEF

The name by which a certain type of product is identified, as distinguished from its brand name ...

CONT

A term is a generic name, not a trade name, if it "merely identifies the genus of which the particular [business] is a species."

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Commerce
  • Droit commercial
DEF

Nom que porte un produit indépendamment des marques sous lesquelles il est commercialisé.

CONT

[...] le terme «Diesel» ne pourra constituer une marque valable pour désigner des véhicules à moteur, mais pourra par contre incontestablement constituer une telle marque pour désigner des vêtements dès lors qu'il ne constitue pas la dénomination générique de tels produits [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

A designation or identification such as code name, code number, trade name, or brand name that is used to identify a chemical by other than its chemical name.

CONT

"Product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name. [Source: Hazardous Products Act. Controlled Products Regulations.]

Français

Domaine(s)
  • Chimie
CONT

identificateur du produit : Relativement à un produit contrôlé : la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique. [Source : Loi sur les produits dangereux. Règlement sur les produits contrôlés.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
Conserver la fiche 2

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