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BEHAVIOUR ALTERATION CRIMINAL LAW [1 fiche]

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Fiche 1 1986-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Law
OBS

Working paper no. 43 of the Law Reform Commission of Canada, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit pénal
OBS

Document de travail no 43 de la Commission de réforme du droit du Canada, 1985.

Espagnol

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