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CORPORATION TAX [1 fiche]

Fiche 1 2009-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Tax levied on the income of a corporation after business expenses and other permitted deductions.

OBS

Corporations are permitted to deduct all of their operating expenses, local property taxes, interest payments, and bad debts, along with depreciation and any other provisions under the Income Tax Act. ... In addition, corporations are permitted to claim various investment tax credits for specific purposes, such as research and development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux.

OBS

Au Canada, la Loi et le règlement de l'impôt sur le revenu utilisent l'expression «impôt sur le revenu des sociétés» pour désigner l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux.

OBS

L'assiette de cet impôt n'est pas le total du chiffre d'affaires et des produits financiers, mais un chiffre net obtenu par déduction des charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto ... que grava el beneficio neto total obtenido por las personas jurídicas no individuales ...

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