TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CORPORATION VILLAGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Urban Studies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- village corporation 1, fiche 1, Anglais, village%20corporation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Representations] come chiefly from native agencies such as regional governments, Cree village corporations and Inuit municipalities. 1, fiche 1, Anglais, - village%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Urbanisme
Fiche 1, La vedette principale, Français
- corporation de village
1, fiche 1, Français, corporation%20de%20village
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] recevoir des représentations, principalement de la part d'organismes autochtones comme les administrations régionales, les corporations de village cri ou les municipalités inuites. 2, fiche 1, Français, - corporation%20de%20village
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-07-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Municipal Law
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Corporation of the Village of
1, fiche 2, Anglais, The%20Corporation%20of%20the%20Village%20of
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2). 1, fiche 2, Anglais, - The%20Corporation%20of%20the%20Village%20of
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit municipal
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- village de
1, fiche 2, Français, village%20de
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2). 1, fiche 2, Français, - village%20de
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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