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E8000-8099 [1 fiche]

Fiche 1 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
E8000-8099
code de système de classement, voir observation
OBS

Labour/Material Bonds: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

E8000-8099: standard procurement clause title.

Terme(s)-clé(s)
  • Labor/Material Bonds

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
E8000-8099
code de système de classement, voir observation
OBS

Cautionnements, main-d'œuvre et matériaux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

E8000-8099 : titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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