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ENCOURAGEMENT FISCAL [1 fiche]

Fiche 1 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Canada Revenue Agency also administer tax incentives, such as the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax credit, film tax credits and other targeted credits, as well as deductions that generate refunds or otherwise reduce the amount of tax that would be owed.

OBS

tax incentive: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

CONT

L'Agence du Revenu Canada administre également des encouragements fiscaux, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), le crédit d'impôt pour production cinématographique ainsi que d'autres crédits ciblés, de même que des déductions qui donnent lieu à des remboursements ou à une réduction du montant d'impôt qui serait par ailleurs payable.

OBS

incitatif fiscal : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Apoyos gubernamentales que se destinan a promover el desarrollo de actividades y regiones específicas, a través de mecanismos tales como disminución de tasas impositivas, exención de impuestos determinados, aumento temporal de tasas de depreciación de activos, etc.

OBS

beneficio fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • incentivo tributario
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