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EXPULSER INTRUSE [1 fiche]

Fiche 1 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The amount of force that may be used to exclude or expel a trespasser varies with the nature of the intrusion and the resistance encountered. Ordinarily, no force at all is justified, until he has been requested to leave and given a reasonable opportunity to comply.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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