TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPUESTO ARMONIZADO VENTAS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The single harmonized value-added tax that replaced the Goods and Services Tax (GST) and the provincial retail sales taxes in Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador on April 1, 1997. It applies at a rate of 15 per cent to those goods and services that are currently subject to GST.

Terme(s)-clé(s)
  • blended sales tax
  • harmonized tax
  • blended tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taxe harmonisée unique sur la valeur ajoutée qui a remplacé la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe provinciale de vente au détail en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et au Labrador, depuis le 1er avril 1997. Elle s'applique au taux de 15 p. 100 sur les produits et services actuellement assujettis à la TPS.

Terme(s)-clé(s)
  • taxe harmonisée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • impuesto de venta armonizado
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :