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LETTER LEASE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Construction Standards and Regulations
Regulations (Urban Studies)
Real Estate

occupancy permit 1, fiche 1, Anglais, occupancy%20permit
correct

permit of occupation 2, fiche 1, Anglais, permit%20of%20occupation
correct
letter lease 3, fiche 1, Anglais, letter%20lease

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Réglementation et normalisation (Construction)
Réglementation (Urbanisme)
Immobilier

permis d'occuper 1, fiche 1, Français, permis%20d%27occuper
correct, nom masculin

lettre-bail 2, fiche 1, Français, lettre%2Dbail
correct, voir observation, nom féminin
permis d'occupation 1, fiche 1, Français, permis%20d%27occupation
à éviter, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Quoiqu'assez répandu dans l'usage au Canada, «permis d'occupation» est à éviter. 1, fiche 1, Français, - permis%20d%27occuper

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

lettre-bail : équivalent utilisé par la Société du port de Québec. 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27occuper

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Reglamentación y normas de construcción
Reglamentación (Urbanismo)
Bienes raíces

cédula de habitabilidad 1, fiche 1, Espagnol, c%C3%A9dula%20de%20habitabilidad
correct, nom féminin, Espagne

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LETTER LEASE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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