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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LIVRAISON [16 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
D0002T
code de système de classement, voir observation
OBS

Delivery: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

D0002T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
D0002T
code de système de classement, voir observation
OBS

Livraison : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

D0002T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Software
DEF

The point in the software development cycle at which a product is released to its intended user for operational use.

OBS

delivery: term and definition standardized by the Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Logiciels
DEF

Moment, dans le cycle d'élaboration d'un logiciel, où le produit est remis à l'utilisateur pour lequel il a été conçu en vue de son utilisation opérationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Just as the contract may stipulate when delivery is to be made, thereby ousting the operation of the provision of the Act referred to above, so the contract may expressly or impliedly provide for the manner and requisites of delivery.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Opération juridique par laquelle le transporteur remet, au destinataire qui l’accepte, la marchandise transportée.

OBS

Le terme «livraison» semble plus susceptible de passer dans l’usage que les termes «tradition» et «remise».

OBS

Dans cette acception «delivery» semble viser l’aspect matériel du transfert de la possession, soit «délivrance réelle» ou la «remise matérielle» de l’objet de la vente entre les mains de l’acheteur, et non l’aspect juridique de la «délivrance» dans son sens général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Forma de adquirir la propiedad, mediante la entrega de la posesión de la cosa o bien que se transmite.

OBS

Puede ser real o material, ficticia, simbólica o instrumental, entre otras clasificaciones.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Transport of Goods
DEF

The act of transferring possession, such as the transfer of property from consignor to carrier, from carrier to carrier, or from carrier to consignee.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Transport de marchandises
DEF

Cession de la possession d'un bien, par exemple de l'expéditeur au transporteur, du transporteur à un autre transporteur ou du transporteur au destinataire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

The transfer of possession, actual or constructive, from one person to another.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Transmission de possession réelle ou implicite d'une personne à une autre.

OBS

Remise à l'encaissement : Remise d'un effet de commerce à un banquier ou à toute autre personne avec mission d'en encaisser le montant pour le compte du remettant; s'oppose à remise à l'escompte.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

The amount of crude oil sold and transferred to the pipeline by the producer.

OBS

A series of such dumps covered by a single run ticket is called a run.

Français

Domaine(s)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

of a document.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

d'un document.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Remise matérielle de marchandises, de devises, de titres ou d'autres instruments financiers. Ainsi, on parlera de livraison de marchandises à bonne date, de livraison de titres au jour convenu, et de livraison de devises à l'échéance d'un contrat de change à terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Acción en que una mercancía se pone en posesión de su destinatario o de la persona que asume temporalmente su manutención.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
OBS

A quantity of some commodity delivered at one time. The consignment may consist of one or more lots or parts of lots.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
OBS

Quantité de marchandise transférée en une seule fois. La livraison peut être composée d'un ou plusieurs lots ou parties de lots.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
  • Library Science (General)
DEF

A publication, complete in itself, issued at regular intervals.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
  • Bibliothéconomie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terme utilisés sur certain télex pour indiquer que le document doit être livré au plus tard à telle heure ou date.

OBS

Source : D'après des télex rédigés en français et en anglais

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Taking delivery of gold may be carried out free of charge in the clearing member's own account with Mocatta or, upon proper notification of the E.G.C.C. [European Gold Options Clearing Corporation] in another account with a full member of the London gold market. Local delivery of gold to a clearing member in Canada may be accomplished by using a gold dealer as an agent and instructing it to transfer the delivered gold.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Il est possible de prendre livraison de l'or franco de frais au compte même que le membre de la compagnie de compensation a auprès de Mocatta ou suivant un avis régulier donné à l'E.G.C.C. à un autre compte auprès d'un membre de plein droit du marché de l'or de Londres. La livraison de l'or sur place à un membre de la compagnie de compensation au Canada peut être effectuée par l'entremise d'un négociant en or qui, à titre d'agent, transfère l'or selon les instructions.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1991-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Des questionnaires

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rental Agencies
  • Driving (Road Vehicles)
CONT

Free customer pick-up & drop-offs in the city.

OBS

See the yellow pages in BCOTT,1985.

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de location
  • Conduite automobile
DEF

Mise à disposition d'un véhicule au lieu désigné par le locataire.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1981-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

They suspended all gold payments from official central banks to the free market.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Conserver la fiche 16

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