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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LMTEC [2 fiches]

Fiche 1 2022-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

The Export Control List identifies specific goods and technology that are controlled for export from Canada to other countries, regardless of their means of delivery (including, for example, shipment of goods, electronic transfer or transmission of information, provision of technical or consulting services, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

La Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) indique les marchandises et la technologie dont l'exportation est contrôlée au départ du Canada vers les autres pays, quel que soit le moyen d'expédition (y compris, par exemple, les expéditions de marchandises, les transferts ou la transmission d'information par voie électronique, la prestation de services techniques ou de services de consultation, etc.).

OBS

Le 30 avril 2009 [...] son Excellence la Gouverneure générale en conseil [a pris] le Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée [ce qui a entraîné une modification du] titre de la version française [pour] Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2017-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

Established pursuant to the Export and Import Permits Act.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Établie en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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