TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LMTEC [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Export Control List
1, fiche 1, Anglais, Export%20Control%20List
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ECL 2, fiche 1, Anglais, ECL
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Export Control List identifies specific goods and technology that are controlled for export from Canada to other countries, regardless of their means of delivery (including, for example, shipment of goods, electronic transfer or transmission of information, provision of technical or consulting services, etc.). 3, fiche 1, Anglais, - Export%20Control%20List
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
1, fiche 1, Français, Liste%20des%20marchandises%20et%20technologies%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LMTEC 2, fiche 1, Français, LMTEC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Liste des marchandises d'exportation contrôlée 3, fiche 1, Français, Liste%20des%20marchandises%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
ancienne désignation, correct, nom féminin
- LMEC 3, fiche 1, Français, LMEC
ancienne désignation, correct, nom féminin
- LMEC 3, fiche 1, Français, LMEC
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) indique les marchandises et la technologie dont l'exportation est contrôlée au départ du Canada vers les autres pays, quel que soit le moyen d'expédition (y compris, par exemple, les expéditions de marchandises, les transferts ou la transmission d'information par voie électronique, la prestation de services techniques ou de services de consultation, etc.). 2, fiche 1, Français, - Liste%20des%20marchandises%20et%20technologies%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le 30 avril 2009 [...] son Excellence la Gouverneure générale en conseil [a pris] le Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée [ce qui a entraîné une modification du] titre de la version française [pour] Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. 3, fiche 1, Français, - Liste%20des%20marchandises%20et%20technologies%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2017-03-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
- Titles of Documents and Works
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Export Control List
1, fiche 2, Anglais, Export%20Control%20List
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ECL 2, fiche 2, Anglais, ECL
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Established pursuant to the Export and Import Permits Act. 3, fiche 2, Anglais, - Export%20Control%20List
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Titres de documents et d'œuvres
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
1, fiche 2, Français, Liste%20des%20marchandises%20et%20technologies%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- LMTEC 2, fiche 2, Français, LMTEC
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Liste des marchandises d'exportation contrôlée 3, fiche 2, Français, Liste%20des%20marchandises%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Établie en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. 3, fiche 2, Français, - Liste%20des%20marchandises%20et%20technologies%20d%27exportation%20contr%C3%B4l%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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