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MORTGAGE LOAN [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

The single word "mortgage" is sometimes used loosely in this sense.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

prêt hypothécaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Loan made on real estate collateral, urban or rural, residential or business, in which a mortgage is given to secure payment of principal and interest.

OBS

mortgage loan: term and text reproduced from The Encyclopedia of Banking and Finance, Tenth Edition (1993), by Glenn G. Munn, F.L. Garcia and Charles J. Woelfel, with the permission of the copyright holder, The McGraw-Hill Companies Inc. In no event shall McGraw-Hill have any liability to any party for special, incidental, tort, or consequential damages arising out of or in connection with the use of this material.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt garanti par une hypothèque.

OBS

On trouve souvent l'emploi familier du mot «hypothèque» en ce sens, principalement au Canada; rigoureusement, l'hypothèque constitue le droit accordé au créancier sur un bien de l'emprunteur pour garantir le paiement de l'emprunt.

OBS

Du point de vue de la personne qui avance les fonds, il s'agit d'un prêt. Du point de vue de celle qui les reçoit, il s'agit d'un emprunt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 2

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