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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NAVIGATING APPLIANCES EQUIPMENT REGULATIONS [2 fiches]

Fiche 1 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Marine and River Navigation Aids
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act and the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 2

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