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PERMIS ABSENCE TEMPORAIRE ESCORTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1985-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

This permit provides the inmate with the legal authority to be in the community under the control of an approved escort, subject to the terms and conditions stipulated by the decision-making authority for the period of time specified.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

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