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PERTINENT POINT VUE CAUSALITE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

A source of perplexity has been encountered in certain anomalous situations where there is good reason for saying what an event was caused by a particular act, though it still would have happened without that act. Such cases serve as a reminder that, though the "but for" test is satisfactory enough for most purposes, a factor may yet be causally relevant without being a condition sine qua non.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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