TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PHASING OUT [6 fiches]

Fiche 1 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Waste Management
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister ... a plan in accordance with the regulations ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Gestion des déchets
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d'exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1)a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Anti-pollution Measures
DEF

The establishment of a schedule of stages and modalities for reducing certain ozone-depleting substances now being used.

CONT

Prospects for disagreement at the conference were apparent from the beginning - the United States, Canada, Scandinavian countries, New Zealand and Australia were pushing for the total phasing-out of all harmful CFCs, while the European Economic Community had agreed only to support a 20 per cent cutback.

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Mesures antipollution
DEF

Établissement d'un calendrier qui prévoit les étapes et les modalités qui mèneront ultimement à l'élimination du marché d'un produit interdit.

OBS

Élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Agentes contaminantes
  • Medidas contra la contaminación
OBS

Supresión progresiva de las sustancias que agotan la capa de ozono.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
DEF

Établissement d'un calendrier qui prévoit les étapes et les modalités qui mèneront ultimement à l'élimination du marché d'un produit interdit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
Terme(s)-clé(s)
  • phasing out

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
OBS

des activités de pêche étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • phase out

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Situation d'une activité qui est en train d'être graduellement discontinuée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Engineering
  • Electrical Components

Français

Domaine(s)
  • Électrotechnique
  • Composants électrotechniques
OBS

(transformateur)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :