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PRESTATION ACQUISE [2 fiches]

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Vested benefits ... are accrued pension benefits that a pension plan member, former member, or retired member is entitled to receive unconditionally under a pension plan, even if they are not payable until a future date.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[Les] prestations acquises [sont] des prestations de retraite accumulées auxquelles un participant, un ancien participant ou […] un participant retraité a droit, inconditionnellement, aux termes d'un régime de retraite, même si elles ne sont payables qu'à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
DEF

Avantage découlant d'un régime […] d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, qui n'est pas conditionné par l'existence de périodes de service futures, le salarié y ayant acquis un droit inaliénable en vertu du régime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 2

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