TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

QUESTION INSCRITE FEUILLETON [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A heading under Routine Proceedings during which the Government may respond to written questions printed on the Order Paper. Answers may be given either orally or in writing, or the question may be withdrawn or made an order for return.

Terme(s)-clé(s)
  • question on the Order Paper

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Rubrique des Affaires courantes ordinaires qui permet au gouvernement de répondre aux questions inscrites au Feuilleton. Les réponses peuvent être transmises oralement ou par écrit, ou les questions peuvent être transformées en ordres de dépôt de documents ou être retirées.

Terme(s)-clé(s)
  • question inscrite au Feuilleton

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Rúbrica de los Asuntos Ordinarios que permite al Gobierno responder a las preguntas inscritas en el Orden del Día Oficial.

OBS

Las respuestas a los asuntos incluidos en las Cuestiones Inscritas en el Orden del Día Oficial se pueden dar oralmente o por escrito, o las preguntas se pueden transformar en órdenes de presentación de documentos o pueden ser retiradas.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :