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ABANDONMENT VESSEL [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Cargo (Water Transport)
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • abandon of a ship

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Assurances
DEF

Faculté pour le propriétaire de renoncer, au profit de ses créanciers, à ses droits sur le navire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por agua
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Seguros
DEF

Aquel que se basa en el buque como fortuna de mar, por lo que el armador sólo responderá ante sus acreedores por el valor del buque y sus accesorios, siendo éste el límite de su responsabilidad marítima.

OBS

Los acreedores no adquieren la propiedad del buque, por lo que deben acudir a los Jueces de Distrito, para que éstos ordenen la venta de la nave y así se les cubran sus créditos respectivos.

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