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AIR TRANSPORT BOARD [1 fiche]

Fiche 1 2019-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
OBS

The Canadian Transportation Agency is a quasi-judicial tribunal, which replaces the National Transportation Agency.

OBS

Old legal title: National Transportation Agency.

OBS

National Transportation Agency of Canada, old applied title for the purposes of the Federal Identity Program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Législation et réglementation (Transports)
OBS

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire qui remplace l'Office national des transports.

OBS

Ancienne appellation légale : Office national des transports.

OBS

Office national des transports du Canada, ancien titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
Conserver la fiche 1

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