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APPLICANTS IDENTITY [1 fiche]

Fiche 1 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The identity document is genuine, identifies the applicant, and constitutes credible evidence of the applicant's identity.

OBS

Term found in the Immigration Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Dans le cas d'une pièce d'identité, la pièce, à la fois : est authentique, identifie le demandeur, constitue une preuve crédible de l'identité du demandeur.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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