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CASTONGUAY DOBBIE COMMITTEE [1 fiche]

Fiche 1 1996-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Long title taken from the Minutes of Proceedings and Evidence of the Committee. Short title confirmed with the committee. Information found in DOBIS and confirmed by the Committee and the Parliamentary & Interpretation Services Directorate of the Translation Bureau

Terme(s)-clé(s)
  • Castonguay - Dobbie Committee
  • Beaudoin - Dobbie Committee
  • Special Joint Committee on the Government of Canada's Proposal for a Renewed Canada
  • SJCRC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le titre au long est l'appellation utilisée par le Comité dans leur Procès-verbaux et témoignages. La forme abrégée a été confirmée par le comité. Renseignements retrouvés dans DOBIS et confirmé avec le Comité et la Direction des services parlementaires et d'interprétation du Bureau de la traduction

Terme(s)-clé(s)
  • Comité Castonguay - Dobbie
  • Comité Beaudoin - Dobbie
  • Comité mixte spécial sur les propositions du gouvernement du Canada relatives au renouvellement du Canada
  • CMSRC

Espagnol

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