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CO-AFFIANT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"O" Division (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • coaffiant

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division O (Ontario).

OBS

co-auteur d'un affidavit; co-auteure d'un affidavit : désignations à éviter, car «co-auteur» (ou «co-auteure») est plutôt l'équivalent de «co-deponent».

Terme(s)-clé(s)
  • co-souscripteur d'affidavit
  • co-souscriptrice d'affidavit
  • coauteur d'un affidavit
  • coauteure d'un affidavit

Espagnol

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