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COMMON PURPOSE CHARTER EDUCATIONAL PROGRAMME [1 fiche]

Fiche 1 2013-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
DEF

A program for educational purposes organized for the exclusive benefit of full-time elementary or secondary school students, or both.

Terme(s)-clé(s)
  • common purpose charter educational programme
  • CPC educational programme

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Programme à but éducatif organisé dans l’intérêt exclusif des élèves à plein temps du primaire ou du secondaire ou des deux niveaux.

Espagnol

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