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COMMON PURPOSE CHARTER EVENT [1 fiche]

Fiche 1 2013-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
DEF

A presentation, performance, exhibition, competition, gathering or activity that (a) is of apparent significance [and] unrelated to the general interest inherent in travel, and (b) is not being created or organized for the primary purpose of generating charter air traffic.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Présentation, spectacle, exposition, concours, rassemblement ou activité : a) qui est d’une importance manifeste, et qui est motivé par des raisons autres que l’agrément de voyager; et b) qui n’est pas mis sur pied ni organisé dans le but premier d’engendrer du trafic aérien d’affrètement.

Espagnol

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