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CONVENTION [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
DEF

In international law, a formal written agreement elaborated usually according to classical diplomatic procedures between two (bilateral) or more (multilateral) States, probably still subject to ratification

OBS

Conventions are a primary source of international law, and directly subject to international law, being practically indistinguishable from treaties ... since neither of these terms, like declarations, acts, protocols, etc., have an absolutely fixed meaning.

OBS

Canadian international agreements employing the term "convention" in the title almost invariably require ratification. "Convention" is more widely employed in Canadian practice than the term "treaty."

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

En droit international, accord écrit solennel élaboré d'habitude suivant les procédures diplomatiques classiques entre deux États (bilatéral) ou plusieurs (multilatéral) normalement soumis à la ratification.

OBS

Les conventions sont une source primaire du droit international et directement soumises à celui-ci. On ne peut, en fait, les distinguer des traités [...] puisque aucun des deux termes, de même que déclaration, acte, protocole, etc., n'a une signification déterminée et absolue.

Espagnol

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Fiche 2 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
DEF

In artillery fire discipline, agreed action taken on the receipt of an order or in the absence of that order.

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
DEF

En discipline de tir de l'artillerie, ce qu'il est convenu de faire à la réception d'un ordre ou en absence de cet ordre.

OBS

convention : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
DEF

A meeting or formal assembly, as of representatives or delegates, for discussion of and action on particular matters of common concern.

CONT

Doctors came from all over the world to the medical congress on heart transplants.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
DEF

Assemblée regroupant un nombre important de personnes réunies pour délibérer sur un ou des sujets d'intérêt commun autour d'un thème convenu au préalable.

CONT

Les médecins généralistes tiennent ces jours-ci leur troisième congrès annuel.

OBS

Les participants sont habituellement membres d'une même association ou société.

OBS

Les termes «conférence» et «convention» ne doivent pas s'utiliser dans ce sens.

OBS

Congrès : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de conferencias y coloquios
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Painting (Arts)
  • Art History and Theory
OBS

In the description of an art work by Harold Town, entitled "Music behind".

Français

Domaine(s)
  • Peinture (Arts)
  • Histoire et théorie de l'art
CONT

Art contemporain. Un système de références dans le choix des couleurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Card Games
DEF

A practice in bidding or play that conveys information between partners in a card game (as bridge).

OBS

Contract Bridge Complete, 1973.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de cartes
DEF

Façon d'enchérir ou de jouer qui, à la suite d'une entente entre partenaires, comporte une signification différente de celle qui serait attribuée par les adversaires en l'absence d'une explication.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'État

Espagnol

Conserver la fiche 6

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