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CONVENTION ASSIGNMENT RECEIVABLES FINANCING [1 fiche]

Fiche 1 2002-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

UNCITRAL: United Nations Commission on International Trade Law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
OBS

CNUDMI: Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional.

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