TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONVENTION REFUGEE DETERMINATION DIVISION EXCLUSION [1 fiche]

Fiche 1 1999-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

CRDD: Convention Refugee Determination Division.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention Refugee Determination Division exclusion

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

On fait ici référence aux clauses d'exclusion de la Convention (voir article 140 du Guide de procédures).

OBS

SSR : Section du statut de réfugié.

Terme(s)-clé(s)
  • cas exclu par la Section du statut de réfugié

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :