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CONVENTION STATUTE REGIME NAVIGABLE WATERWAYS INTERNATIONAL CONCERN [1 fiche]

Fiche 1 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
  • River and Sea Navigation
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit international
OBS

Convention signée à Barcelone en 1921.

Espagnol

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