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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONVENTION TAXATION ROAD VEHICLES PRIVATE USE INTERNATIONAL TRAFFIC [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Done 18 May 1956. In Force 18 Aug 1959

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

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