TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Aliksir offers consultation and building services for standard and custom-made distillation equipment.  1, fiche 1, Anglais, - custom%2Dmade%20distillation

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

En ce qui concerne les distillations visées aux articles 29 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999, il y a lieu de prévoir que les producteurs concluent avec les distillateurs des contrats de livraison soumis à l'agrément de l'organisme d'intervention, afin de permettre le contrôle du déroulement des opérations et du respect des obligations incombant aux deux parties. Ce système permet, en outre, de mieux suivre les effets quantitatifs des distillations sur le marché. Toutefois, une adaptation du système des contrats s'impose pour tenir compte du fait qu'il existe, d'une part, des producteurs ayant l'intention de procéder à une opération de distillation à façon et, d'autre part, des producteurs qui disposent eux-mêmes d'installations de distillation.  2, fiche 1, Français, - distillation%20%C3%A0%20fa%C3%A7on

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol