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DEFECTIVE SHIP [1 fiche]

Fiche 1 1988-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Coast Guard
DEF

a ship that complies with the applicable act and regulations made thereunder except that an item or items of the compulsorily fitted navigational equipment are defective and there has been no opportunity to make repairs, or a chart or charts appropriate to the voyage could not be obtained despite all reasonable efforts; or the ship has been involved in an incident that has affected its seaworthiness.

Français

Domaine(s)
  • Garde côtière
DEF

(...) navire qui est conforme à la loi pertinente et aux règlements adoptés en vertu de ladite loi sauf qu'un ou des articles d'équipement de navigation obligatoirement prévus sont défectueux et qu'il n'y a aucune possibilité d'y faire des réparations; ou qu'une ou des cartes nécessaires au voyage n'ont pu être obtenues en dépit de tous les efforts raisonnables; ou que le navire a été impliqué dans un incident qui a affecté son état de navigabilité.

Espagnol

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