TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEFENCE AGREEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Signed 15 Aug 1960

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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