TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENABLING RESOLUTION [2 fiches]

Fiche 1 1998-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1984-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

The L-Sat programme started at the end of July following adoption by Council of an enabling resolution and a declaration by the initial participating Member States [of the European Space Agency].

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
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