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GROSS NEGLIGENCE PENALTY [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Another penalty (the "gross negligence" penalty) applies if the taxpayer knew or, under circumstances amounting to gross negligence, ought to have known that an amount of income should have been reported.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Une autre pénalité (la pénalité pour «faute lourde») s'applique au contribuable qui savait ou, dans des circonstances équivalant à une faute lourde, aurait dû savoir qu'un montant de revenu était à déclarer.

Espagnol

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