TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LAND REFORM PROVISION [1 fiche]

Fiche 1 2010-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Agriculture - General
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The Institute questioned the need in the bill to expand land reform provisions to include the acquisition of movable property, profitable businesses and shares.

Français

Domaine(s)
  • Agriculture - Généralités
  • Coopération et développement économiques
CONT

Pour ce qui est du cadre juridique, les membres de la mission ont noté avec satisfaction la présentation par l’État en 2007 d’un rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Ils ont également pris note de l’inclusion de plusieurs dispositions importantes dans la constitution provisoire du Népal, notamment : Les clauses relatives à la réforme agraire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :