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LAND REGISTRY SYSTEM [1 fiche]

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

There are two land registry systems in Ontario, namely, the Registry system and the Land Title system. ("Law Society of Upper Canada, Bar Admission Course, Real Estate and Landlord and Tenant", 1991-92, p. 1.1).

OBS

The basic purpose of any land recordation system whether it be a registry system (sometimes known as deed recordation), or whether it be a titles system (known as Torrens or land titles system), is to give notice of the interests that may exist in any plot of land and to establish a priority system for those interests. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 1620)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

régime d'enregistrement foncier; régime de publicité foncière : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Les équivalents «système d'enregistrement foncier» et «système de publicité foncière» peuvent s'employer lorsqu'il s'agit plus particulièrement des éléments matériels constitutifs du «system».

Terme(s)-clé(s)
  • système d'enregistrement foncier
  • système de publicité foncière

Espagnol

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