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LAND RELATED [1 fiche]

Fiche 1 2010-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
OBS

land related: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

PHR

Land tax.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Relatif à un bien-fonds.

OBS

foncier : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

PHR

Impôt foncier.

Espagnol

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