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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LAND RENT [3 fiches]

Fiche 1 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

(1) Earnings of improved property credited to earnings of the ground itself, after allowance is made for earnings of improvements; often termed "economic rent". (2) The payment made for use of unimproved land, usually on a basis that is completely "net" to the owner; (3) the net rent paid for the right of use and occupancy of a parcel of unimproved land or that portion of the total rental paid that is considered to represent a return on the land only.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

(1) Gains provenant d'un bien comportant des améliorations, imputés aux gains du terrain même, après la déduction des gains provenant des améliorations; appelé souvent «loyer économique». (2) Paiement fait en vue de l'utilisation d'un terrain ne comportant pas d'améliorations, en se fondant habituellement sur le fait qu'il s'agit d'un loyer «net» pour le propriétaire; (3) loyer net payé pour le droit d'usage et d'occupation d'un terrain non amélioré ou cette partie du loyer total qui représente le revenu du terrain seulement.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
OBS

Y no en función de las casas u otros edificios.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1980-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
OBS

Pure land rent is in the nature of a "surplus" which can be taxed heavily without distorting production incentives or efficiency.

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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