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NON-NATURAL USE LAND [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1988-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Strict liability will be imposed if two elements are present: (a) a non-natural use of land, and (b) an escape.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] mais si on cherche bien, on peut parfois découvrir un indice de la présence de cette nouvelle conception (Théorie de la responsabilité stricte à l'égard des activités anormalement dangereuses). Dans l'arrêt Richards N. Lothian [...], on a employé l'expression «danger accru» dans la définition de l'usage non naturel d'un bien-fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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