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NOTICE READINESS [2 fiches]

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
  • Foreign Trade
DEF

Written notification provided by a vessel owner, master or shipping agent to a charterer, shipper, or consignee that the vessel has arrived at port and is prepared to commence loading or discharging of cargo, as the case may be.

OBS

The charter party clause containing this provision often stipulates the particular hours and days when this notice may be tendered and how soon afterwards laytime commences. Failure by the charterer, shipper, or consignee to commence loading/discharging is apt to start laytime running.

Terme(s)-clé(s)
  • readiness notice

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Commerce extérieur
DEF

Avis que le capitaine, le propriétaire d'un navire ou son agent envoie à l'affréteur pour indiquer que le navire est prêt pour le chargement (ou le déchargement) selon les modalités stipulées par la charte-partie.

CONT

Les staries pour le chargement ne commencent à courir que lorsque le fréteur a donné un avis appelé «avis de prêt à opérer», au moment et selon les modalités stipulées par la charte-partie, que le navire est prêt à charger. Il peut le faire oralement, à moins que la charte n'exige, comme c'est habituellement le cas, que cette notice de mise à disposition du navire soit envoyée par écrit.

Terme(s)-clé(s)
  • avis de mise en état

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Comercio exterior
DEF

Carta de aviso dando cuenta de que se está listo para cargar o descargar estando con póliza de fletamento.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
OBS

the latter not us by V.B. or C.P.C., but may be found in committee reports)

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

(C.C.P.) traduction (établis en juin 1970)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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