TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NOTICE STATUS HEARING [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

avis d'audience sur l'état de l'instance : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :