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NOTICE TRAFFIC VIOLATION (25 SETS PER BOOK) [2 fiches]

Fiche 1 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Offences and crimes
Universal entry(ies)
DND 435
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 435: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND435
  • Notice of Traffic Violation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Infractions et crimes
Entrée(s) universelle(s)
DND 435
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 435 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND435
  • Avis de contravention

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Offences and crimes
Universal entry(ies)
DND 1563
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1563: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1563
  • Notice of Traffic Violation (25 Sets per Book)
  • Notice of Traffic Violation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Infractions et crimes
Entrée(s) universelle(s)
DND 1563
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1563 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1563

Espagnol

Conserver la fiche 2

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