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OIL GAS PIPELINE [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

A pipeline that is used, or is intended to be used, for the transmission of hydrocarbons alone or with any other commodity.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Pipeline utilisé, ou destiné à être utilisé, pour le transport d'hydrocarbures, seuls ou avec tout autre produit.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

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