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ORDER DESIGNATING MINISTER INDUSTRY PURPOSES ACT AS MINISTER RELATION SMALL BUSINESSES QUEBEC MINISTER PURPOSES ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY ACT RELATION SMALL BUSINESSES FOUR MARITIME PROVINCES MINISTER WESTERN DIVERSIFICATION RELATION SMALL BUSINESSES FOUR WESTERN PROVINCES [1 fiche]

Fiche 1 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

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