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ORDER ESTABLISHING METHOD ALLOCATING IMPORT ACCESS QUANTITY BEEF VEAL [1 fiche]

Fiche 1 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Official Documents
  • Meats and Meat Industries
OBS

Pursuant to the Export and Import Permits Act. Revokes the Allocation Method Order (Beef and Veal) on March 29, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Documents officiels
  • Salaison, boucherie et charcuterie
OBS

En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, abroge l'Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau), le 29 mars 1996.

Espagnol

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