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PROVINCIAL TAX CREDIT [1 fiche]

Fiche 1 2008-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

When the amount at line 255 is negative, enter the refundable provincial or territorial tax credit on line 812 of the return.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Canada Revenue Agency, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Lorsque le montant de la ligne 255 est négatif, inscrivez à la ligne 812 de votre déclaration le crédit d'impôt provincial ou territorial remboursable.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Agence du revenu du Canada, 2-1999.

Espagnol

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