TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROVINCIAL TAX CREDIT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

When the amount at line 255 is negative, enter the refundable provincial or territorial tax credit on line 812 of the return.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Canada Revenue Agency, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Lorsque le montant de la ligne 255 est négatif, inscrivez à la ligne 812 de votre déclaration le crédit d'impôt provincial ou territorial remboursable.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Agence du revenu du Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :