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PROVINCIAL/TERRITORIAL COUNCIL SOCIAL POLICY RENEWAL [1 fiche]

Fiche 1 2003-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Social Policy (General)
OBS

Canadian Intergovernmental Conference Secretariat (CICS). In 1996, the federal government joined the ongoing work of the Provincial/Territorial (P/T) Council. Since then, cross-sectoral work on strengthening Canada's social union has been coordinated on two fronts - by the Provincial/Territorial Council on Social Policy Renewal and the Federal/Provincial/Territorial Council on Social Policy Renewal (F/P/T Council). First Ministers, except for the Premier of Québec, signed the SUFA (Social Union Framework Agreement) on February 4, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Politiques sociales (Généralités)
OBS

Secrétariat des conférences intergouvernementales (SCI). En 1996, le gouvernement fédéral s'est joint au Conseil provincial/territorial. Depuis lors, les travaux intersectoriels visant à consolider l'union sociale du Canada ont été coordonnés sur deux fronts : par le Conseil provincial/territorial sur la refonte des politiques sociales et par le Conseil fédéral/provincial/territorial sur la refonte des politiques sociales. Tous les ministres, sauf celui du Québec, ont signé l'Entente-cadre sur l'union sociale (ECUS) le 4 février 1999.

Espagnol

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